QCM SSIAP 3 : management de l'équipe et budget du service

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Toutes les questions du Management et budget, avec la réponse et l'explication sourcée.

1. 1. Quel volume horaire l'annexe IV attribue-t-elle à la 7e partie du programme SSIAP 3, « Le management de l'équipe de sécurité » ?

   • A.26 heures ✓
   • B.23 heures
   • C.12 heures
   • D.34 heures

   Réponse A. La 7e partie du référentiel SSIAP 3 dure 26 heures. Les 23 heures correspondent à la 4e partie, consacrée à la gestion des risques, et les 34 heures à la somme des 7e et 8e parties (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

2. 2. Combien d'heures la 8e et dernière partie du programme, « Le budget du service sécurité », représente-t-elle ?

   • A.3 heures
   • B.8 heures ✓
   • C.6 heures
   • D.16 heures

   Réponse B. La 8e partie pèse 8 heures, réparties en trois séquences : le suivi budgétaire du service pour 3 heures, la fonction achat pour 3 heures et la fonction maintenance pour 2 heures (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

3. 3. De combien de séquences la 7e partie se compose-t-elle, et quelles sont les deux plus longues ?

   • A.Trois séquences, les deux plus longues étant le droit du travail et le droit civil et pénal
   • B.Cinq séquences, dont l'organisation du service, la formation des agents et la gestion des conflits, ces deux dernières pesant 6 heures chacune
   • C.Quatre séquences, « Organiser le service » et « Exercer la fonction d'encadrement » pesant 8 heures chacune ✓
   • D.Deux séquences seulement, de 13 heures chacune

   Réponse C. La 7e partie comprend quatre séquences : organiser le service et exercer la fonction d'encadrement pour 8 heures chacune, les notions de droit du travail pour 6 heures et les notions de droit civil et pénal pour 4 heures (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

4. 4. Laquelle de ces séquences ne figure pas au programme de la 7e partie du SSIAP 3 ?

   • A.La gestion des conflits ✓
   • B.Organiser le service
   • C.Notions de droit du travail
   • D.Exercer la fonction d'encadrement

   Réponse A. La 7e partie ne comporte que quatre séquences : organiser le service, exercer la fonction d'encadrement, notions de droit du travail, notions de droit civil et pénal. La gestion des conflits est une séquence du programme du chef d'équipe, à l'annexe III, et non du programme du chef de service (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

5. 5. Comment les 8 heures de la séquence « Organiser le service » se répartissent-elles entre contenu et application ?

   • A.4 heures de contenu et 4 heures d'application
   • B.2 heures de contenu et 6 heures d'application
   • C.8 heures de contenu, sans application
   • D.6 heures de contenu et 2 heures d'application ✓

   Réponse D. La séquence 1 de la 7e partie compte 6 heures de contenu et 2 heures d'application (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

6. 6. En quoi consistent les 2 heures d'application de la séquence « Organiser le service » ?

   • A.Recruter un agent en conduisant un entretien d'embauche devant le groupe
   • B.Chiffrer la masse salariale annuelle du service à partir d'une grille de rémunération
   • C.Présenter oralement au chef d'établissement le schéma d'organisation de la sécurité
   • D.Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité ✓

   Réponse D. L'application de la séquence 1 consiste à établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

7. 7. Quelles formes d'organisation du service de sécurité le contenu de la séquence 1 distingue-t-il ?

   • A.Le service propre et le service mutualisé entre plusieurs exploitants
   • B.Le service permanent, le service saisonnier et le service d'astreinte
   • C.Le service de jour, le service de nuit et le service continu
   • D.Le service intégré, le service externalisé et le service mixte ✓

   Réponse D. Le contenu de la séquence 1 s'ouvre sur l'organisation du service, déclinée en service intégré, externalisé ou mixte, avant d'aborder les personnels prestataires et intérimaires (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

8. 8. Le recours à des personnels prestataires et intérimaires conduit le programme à introduire une notion juridique précise. Laquelle ?

   • A.Le transfert de propriété
   • B.L'abus de biens sociaux
   • C.Le délit de marchandage ✓
   • D.La clause de non-concurrence

   Réponse C. Le contenu de la séquence 1 associe aux notions de personnels prestataires et intérimaires celle de délit de marchandage. Le programme se borne à la nommer, il n'en fixe pas le régime (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

9. 9. Pour définir les missions du service, à quels articles du règlement de sécurité la séquence « Organiser le service » renvoie-t-elle ?

   • A.Aux articles CO 1 et CO 24
   • B.Aux articles MS 46 et GH 62 ✓
   • C.Aux articles R 5 et EL 18
   • D.Aux articles PE 27 et U 40

   Réponse B. Le contenu de la séquence 1 traite des missions du service conformément aux articles MS 46 et GH 62, soit les dispositions relatives au service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

10. 10. Que recouvre la rubrique « équipements » du contenu de la séquence « Organiser le service » ?

    • A.Les seuls équipements de protection individuelle contre les fumées et la chaleur
    • B.Le système de sécurité incendie de l'établissement, ses détecteurs automatiques d'incendie, ses déclencheurs manuels, son tableau de signalisation, son centralisateur de mise en sécurité et l'ensemble de ses asservissements
    • C.Les moyens de communication, les rondiers et horodateurs, les équipements individuels, le matériel informatique, la tenue vestimentaire et le matériel de secours et d'assistance ✓
    • D.Les moyens d'extinction du bâtiment, extincteurs, robinets d'incendie armés et colonnes sèches

    Réponse C. Le contenu de la séquence 1 énumère au titre des équipements du service les moyens de communication, les rondiers et horodateurs, les équipements individuels, le matériel informatique, la tenue vestimentaire ainsi que le matériel de secours et d'assistance (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

11. 11. Quels types de rondes le chef de service apprend-il à organiser dans la séquence 1 ?

    • A.Les rondes de jour, les rondes de nuit et les rondes de fin de semaine, dont le programme est arrêté chaque mois par le chef d'établissement
    • B.Les rondes de prévention et les rondes d'intervention
    • C.Les rondes techniques, les rondes commerciales et les rondes de contrôle d'accès
    • D.Les rondes d'ouverture et de fermeture, les rondes fixes, les rondes aléatoires et les rondes horodatées ✓

    Réponse D. L'organisation des rondes prévue par la séquence 1 distingue les rondes d'ouverture et de fermeture, les rondes fixes, les rondes aléatoires et les rondes horodatées (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

12. 12. Parmi les documents de fonctionnement du service énumérés par la séquence 1, lequel enregistre au fil de l'eau les événements du poste ?

    • A.Le registre de sécurité
    • B.Le classeur des qualifications et des aptitudes
    • C.Le plan d'archivage
    • D.La main courante ✓

    Réponse D. La séquence 1 cite parmi les documents de fonctionnement la main courante, le recueil des procédures et consignes, le classeur des rapports, les inventaires de matériels, les plans d'archivage, les plans de l'établissement et le classeur des qualifications et aptitudes (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

13. 13. Le classeur des qualifications et des aptitudes fait partie des documents de fonctionnement du service. À quoi sert-il au chef de service ?

    • A.À archiver les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux d'aménagement
    • B.À suivre les diplômes, recyclages et aptitudes de ses agents ✓
    • C.À consigner les prescriptions de la dernière commission de sécurité
    • D.À justifier les dépenses engagées auprès du service comptable

    Réponse B. Le classeur des qualifications et des aptitudes figure au contenu de la séquence 1 parmi les documents de fonctionnement du service. Il se lit avec l'article 7 de l'arrêté, qui soumet le personnel en exercice à un recyclage triennal en sécurité incendie et biennal en secourisme, dont le chef de service doit pouvoir justifier (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV et article 7).

14. 14. Sur quels éléments la séquence 1 fait-elle reposer la détermination de la composition du service de sécurité ?

    • A.Sur la seule catégorie de l'établissement, son type d'activité et l'effectif théorique du public admissible, tel qu'il résulte de la déclaration faite par le chef d'établissement à la commission
    • B.Sur la surface des locaux et le nombre de niveaux desservis par les escaliers
    • C.Sur les obligations réglementaires, les horaires d'ouverture au public, le type de service adopté, le temps légal de travail, les congés payés, le coefficient d'entreprise et le nombre d'agents ✓
    • D.Sur le budget alloué par le chef d'établissement, seul déterminant réel de l'effectif

    Réponse C. La composition du service se détermine, selon le contenu de la séquence 1, au regard des obligations réglementaires, des horaires d'ouverture au public, du type de service adopté, du temps légal de travail, des congés payés et du repos hebdomadaire, du coefficient d'entreprise, du nombre d'agents et de leur disponibilité, avec la gestion des absences (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

15. 15. Quels points la séquence 1 rattache-t-elle au recrutement des agents ?

    • A.Le profil professionnel, les qualités humaines nécessaires et le niveau des connaissances professionnelles requises ✓
    • B.La rémunération proposée, la durée de la période d'essai, le préavis applicable et les modalités de rupture anticipée du contrat de travail
    • C.La visite médicale d'embauche et le certificat d'aptitude physique
    • D.La rédaction de l'offre d'emploi et le choix du canal de diffusion

    Réponse A. Le contenu de la séquence 1 traite du recrutement sous l'angle du profil professionnel, des qualités humaines nécessaires et du niveau des connaissances professionnelles requises (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

16. 16. Comment se répartissent les 8 heures de la séquence « Exercer la fonction d'encadrement » ?

    • A.6 heures de contenu et 2 heures d'application
    • B.4 heures de contenu et 4 heures d'application ✓
    • C.2 heures de contenu et 6 heures d'application
    • D.3 heures de contenu et 5 heures d'application

    Réponse B. La séquence 2 de la 7e partie se partage à parts égales, 4 heures de contenu et 4 heures d'application (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

17. 17. Par quoi s'ouvre le contenu de la séquence « Exercer la fonction d'encadrement » ?

    • A.Par l'analyse des méthodes pédagogiques applicables à une séance de formation
    • B.Par l'étude des sanctions disciplinaires et de leur échelle
    • C.Par le fait d'assumer les différentes fonctions de l'autorité ✓
    • D.Par la rédaction des consignes permanentes et temporaires du service

    Réponse C. Le contenu de la séquence 2 s'ouvre sur le fait d'assumer les différentes fonctions de l'autorité, puis sur l'organisation et la promotion de l'évolution du service et des personnels (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

18. 18. Sous quel angle la séquence 2 aborde-t-elle l'évolution des personnels du service ?

    • A.Par la formation continue, l'évolution de carrière et l'acquisition de compétences nouvelles ✓
    • B.Par la mobilité géographique et le détachement auprès d'un autre exploitant
    • C.Par la validation des acquis de l'expérience et la reconversion professionnelle
    • D.Par la modulation de la prime d'objectif et l'avancement à l'ancienneté

    Réponse A. Le contenu de la séquence 2 demande au chef de service d'organiser et de promouvoir l'évolution du service et des personnels, au moyen de la formation continue, de l'évolution de carrière et de l'acquisition de compétences nouvelles (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

19. 19. Quelles qualités relationnelles le contenu de la séquence 2 demande-t-il au chef de service de développer ?

    • A.La neutralité, la discrétion professionnelle et le secret des correspondances
    • B.L'empathie, l'écoute active et la reformulation systématique des propos de l'agent
    • C.La disponibilité permanente et la présence effective sur site vingt-quatre heures sur vingt-quatre
    • D.Acquérir de la prestance, connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs, et susciter la confiance ✓

    Réponse D. Le contenu de la séquence 2 vise l'acquisition d'une certaine prestance, la connaissance de sa hiérarchie et de ses collaborateurs, ainsi que la capacité à susciter la confiance (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

20. 20. Que prévoient les 4 heures d'application de la séquence « Exercer la fonction d'encadrement » ?

    • A.La formulation d'un ordre opérationnel, la conduite d'un entretien hiérarchique, l'organisation d'une réunion et la communication de crise ✓
    • B.L'animation d'une séquence pédagogique de trente minutes devant le groupe
    • C.La rédaction du règlement intérieur du service et de ses annexes disciplinaires
    • D.La conduite d'un exercice d'évacuation générale de l'établissement, suivie d'un débriefing présenté au chef d'établissement et à la commission de sécurité

    Réponse A. L'application de la séquence 2 porte sur la formulation d'un ordre opérationnel, la conduite d'un entretien hiérarchique, l'organisation d'une réunion et la communication de crise. L'animation d'une séquence pédagogique relève, elle, du programme du chef d'équipe SSIAP 2 (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

21. 21. Le contenu de la séquence 2 demande d'adapter une variable au contexte rencontré. Laquelle ?

    • A.Le niveau de la consigne écrite
    • B.L'effectif de garde du poste central
    • C.Son style d'autorité ✓
    • D.Le canal de transmission radio

    Réponse C. Après avoir traité des directives et des ordres, le contenu de la séquence 2 demande au chef de service d'adapter son style d'autorité aux situations rencontrées, avant d'aborder la conduite d'un entretien hiérarchique et l'organisation d'une réunion (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

22. 22. Quelle est la durée de la séquence « Notions de droit du travail » et comment se partage-t-elle ?

    • A.4 heures, en 3 heures de contenu et 1 heure d'application
    • B.8 heures, en 4 heures de contenu et 4 heures d'application
    • C.6 heures de contenu, sans application
    • D.6 heures, en 4 heures de contenu et 2 heures d'application ✓

    Réponse D. La séquence 3 de la 7e partie dure 6 heures, dont 4 heures de contenu et 2 heures d'application (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

23. 23. Quel objectif l'annexe IV assigne-t-elle aux séquences « Notions de droit du travail » et « Notions de droit civil et pénal » ?

    • A.Apporter une culture générale sur l'environnement juridique ✓
    • B.Former le stagiaire à représenter son employeur devant le conseil de prud'hommes
    • C.Permettre au chef de service de rédiger lui-même les contrats de travail de ses agents
    • D.Habiliter le chef de service à instruire les procédures disciplinaires de l'établissement

    Réponse A. Les deux séquences juridiques de la 7e partie visent l'apport d'une culture générale en matière d'environnement juridique. L'annexe ne confère au chef de service aucune compétence de représentation ni de rédaction d'actes (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

24. 24. En quoi consistent les 2 heures d'application de la séquence « Notions de droit du travail » ?

    • A.Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
    • B.Se repérer dans le code du travail et renseigner le personnel sur les conventions collectives ✓
    • C.Établir la déclaration d'accident du travail d'un agent blessé lors d'une ronde
    • D.Reconstituer l'arbre des causes d'un accident survenu au poste central de sécurité

    Réponse B. L'application de la séquence 3 consiste à se repérer dans le code du travail, partie législative ou réglementaire, et à renseigner le personnel sur les conventions collectives. Le programme précise que la méthode didactique est suivie d'exercices d'application simples (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

25. 25. Quels imprimés le contenu de la séquence « Notions de droit du travail » nomme-t-il expressément ?

    • A.Le registre unique du personnel, le document unique d'évaluation des risques professionnels et la fiche de poste de chaque agent du service de sécurité
    • B.Le registre de sécurité, le permis de feu et le plan de prévention
    • C.La déclaration d'accident du travail 60-3682, l'attestation de salaire 60-3951 et la feuille d'accident du travail 11383-01 ✓
    • D.Le contrat à durée déterminée, l'avenant et le solde de tout compte

    Réponse C. Le contenu de la séquence 3 nomme trois imprimés par leur référence : la déclaration d'accident du travail 60-3682, l'attestation de salaire 60-3951 et la feuille d'accident du travail 11383-01 (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

26. 26. Quelle méthode d'analyse de l'accident le programme de la séquence 3 cite-t-il ?

    • A.La méthode des cinq pourquoi
    • B.L'arbre des causes ✓
    • C.Le diagramme d'Ishikawa
    • D.L'analyse préliminaire des risques

    Réponse B. Après avoir distingué l'accident du travail, l'accident de trajet et les maladies professionnelles, le contenu de la séquence 3 aborde l'analyse de l'accident par l'élaboration d'un arbre des causes (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

27. 27. Quelles instances le contenu de la séquence « Notions de droit du travail » énumère-t-il ?

    • A.Le comité d'entreprise européen et le conseil de surveillance
    • B.L'inspection du travail, les services de santé au travail et la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la région où siège l'établissement
    • C.La commission de sécurité et la commission d'accessibilité
    • D.Le CHSCT ainsi que les institutions représentatives du personnel, délégués du personnel et délégués syndicaux ✓

    Réponse D. Le contenu de la séquence 3 cite le CHSCT puis les institutions représentatives du personnel, sous la forme des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Le programme s'en tient à la liste, sans en préciser les seuils ni les attributions (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

28. 28. Sur quels deux aspects du conseil de prud'hommes la séquence 3 porte-t-elle ?

    • A.Sa composition et ses missions ✓
    • B.Ses délais de saisine et ses voies de recours
    • C.Son ressort territorial et son barème d'indemnités
    • D.Sa procédure de départage et son bureau de conciliation

    Réponse A. Le contenu de la séquence 3 traite du conseil de prud'hommes sous deux angles seulement, sa composition et ses missions, puis se clôt sur les conventions collectives de branche (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

29. 29. Quels sont les trois points du contenu de la séquence « Notions de droit civil et pénal », d'une durée de 4 heures ?

    • A.Le contrat d'entreprise, la sous-traitance et la garantie décennale
    • B.La délégation de pouvoir et de signature, la responsabilité civile et pénale, et le délit de mise en danger d'autrui ✓
    • C.L'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, la faute inexcusable et la réparation intégrale du préjudice d'anxiété
    • D.La non-assistance à personne en danger, l'homicide involontaire et l'entrave

    Réponse B. La séquence 4 de la 7e partie, dernière séquence du management, traite en 4 heures de la délégation de pouvoir et de la délégation de signature, de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, ainsi que du délit de mise en danger d'autrui (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

30. 30. Quelle séquence de la 8e partie est la plus courte, et pour quelle durée ?

    • A.Le suivi budgétaire du service, pour 2 heures
    • B.La fonction achat, pour 2 heures
    • C.Le suivi budgétaire du service, pour 1 heure
    • D.La fonction maintenance, pour 2 heures ✓

    Réponse D. La 8e partie se compose du suivi budgétaire du service pour 3 heures, de la fonction achat pour 3 heures et de la fonction maintenance pour 2 heures, cette dernière étant la plus courte (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

31. 31. Que comprend le contenu de la séquence « Suivi budgétaire du service » ?

    • A.Le budget prévisionnel, le budget d'exécution, le plan du budget et le suivi des dépenses ✓
    • B.Le compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable
    • C.L'amortissement des installations de sécurité et leur valeur résiduelle
    • D.Le calcul du coût horaire d'un agent et de la masse salariale du service

    Réponse A. Les 2 heures de contenu de la séquence 1 de la 8e partie portent sur le budget prévisionnel, le budget d'exécution, le plan du budget et le suivi des dépenses (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

32. 32. Quelle application l'annexe IV prévoit-elle pour l'heure restante de la séquence « Suivi budgétaire du service » ?

    • A.La justification des écarts entre le budget prévisionnel et le budget d'exécution
    • B.La présentation du budget devant le chef d'établissement
    • C.La vérification des factures de maintenance de l'exercice écoulé
    • D.L'élaboration d'un budget de fonctionnement chiffré ✓

    Réponse D. La séquence 1 de la 8e partie compte 2 heures de contenu et 1 heure d'application, cette dernière consistant en l'élaboration d'un budget de fonctionnement chiffré (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

33. 33. Quelles formes de marché la séquence « Fonction achat » énumère-t-elle ?

    • A.Le marché à bons de commande, le marché à tranches et l'accord-cadre
    • B.L'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint et l'appel d'offres négocié ✓
    • C.Le marché de gré à gré, la régie et la concession
    • D.L'achat sur catalogue, la centrale d'achat et le groupement de commandes

    Réponse B. Le contenu de la séquence 2 de la 8e partie distingue le marché par appel d'offres ouvert, par appel d'offres restreint et par appel d'offres négocié (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

34. 34. Outre les cahiers de clauses, quelles pièces du marché la séquence « Fonction achat » cite-t-elle ?

    • A.Le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif
    • B.L'avis d'appel public à la concurrence, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres et la lettre de rejet adressée à chacun des candidats non retenus
    • C.Le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et les tableaux d'analyse et de comparaison des offres ✓
    • D.La lettre de commande, le bon de livraison et le procès-verbal de réception

    Réponse C. Le contenu de la séquence 2 traite de la rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives, générales puis particulières, puis du règlement particulier d'appel d'offres, de l'acte d'engagement et des tableaux d'analyse et de comparaison des offres (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

35. 35. Sur quoi débouche l'heure d'application de la séquence « Fonction achat » ?

    • A.Sur l'élaboration d'un cahier de clauses techniques particulières ✓
    • B.Sur la notation des offres reçues au moyen d'une grille pondérée
    • C.Sur la rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
    • D.Sur la négociation d'un contrat avec un prestataire de sécurité

    Réponse A. L'application de la séquence 2 de la 8e partie, d'une heure, consiste en l'élaboration d'un cahier de clauses techniques particulières (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

36. 36. Comment se répartissent les 2 heures de la séquence « Fonction maintenance » ?

    • A.1 heure de contenu et 1 heure d'application
    • B.1 heure 30 de contenu et 30 minutes d'application ✓
    • C.30 minutes de contenu et 1 heure 30 d'application
    • D.2 heures de contenu, sans application

    Réponse B. La séquence 3 de la 8e partie compte 1 heure 30 de contenu et 30 minutes d'application (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

37. 37. Quelle distinction contractuelle majeure la séquence « Fonction maintenance » introduit-elle ?

    • A.Le marché public et le marché privé
    • B.Le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
    • C.Le contrat cadre et le contrat d'application
    • D.Le contrat avec obligation de moyens et le contrat avec obligation de résultat ✓

    Réponse D. Après le contexte des obligations réglementaires, le contenu de la séquence 3 oppose les contrats avec obligation de moyens aux contrats avec obligation de résultat, avant de détailler les types de contrats et la normalisation (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

38. 38. Quels types de contrats de maintenance le contenu de la séquence 3 énumère-t-il ?

    • A.Les contrats prédictifs, préventifs, et correctifs ou curatifs ✓
    • B.Les contrats forfaitaires, au réel et à l'abonnement
    • C.Les contrats de vérification, de contrôle et de conformité
    • D.Les contrats internes, externes et mixtes

    Réponse A. La séquence 3 de la 8e partie distingue les contrats de type prédictif, préventif, et correctif ou curatif, avant de conclure sur la normalisation (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

39. 39. En quoi consistent les 30 minutes d'application de la séquence « Fonction maintenance » ?

    • A.En la rédaction du contrat de maintenance du système de sécurité incendie
    • B.En l'établissement du planning annuel des vérifications réglementaires
    • C.En l'analyse critique et l'appréciation d'un rapport « coût-efficacité-service » d'un contrat ✓
    • D.En la mise à jour du registre de sécurité après une visite de maintenance

    Réponse C. L'application de la séquence 3, dernière du référentiel SSIAP 3, porte sur l'analyse critique et l'appréciation d'un rapport « coût-efficacité-service » relatif à un contrat de maintenance (arrêté du 2 mai 2005, annexe IV).

40. 40. Quelles missions l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 attribue-t-il aux chefs de service de sécurité incendie ?

    • A.La seule direction du poste central de sécurité en situation de crise
    • B.Le management du service de sécurité, le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie, l'assistance à personnes et le suivi des obligations de contrôle et d'entretien ✓
    • C.La prévention des incendies, l'alerte des secours et l'évacuation du public
    • D.L'instruction des dossiers de permis de construire, la rédaction des notices techniques de sécurité et d'accessibilité, et la représentation de l'établissement devant la commission de sécurité comme devant la commission d'accessibilité

    Réponse B. L'article 2 confie aux chefs de service le management du service de sécurité, le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie, l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent et le suivi des obligations de contrôle et d'entretien, avec la tenue des registres et documents administratifs. La prévention, l'alerte et l'évacuation sont les missions des agents. Le détail figure au chapitre 3 de l'annexe I (arrêté du 2 mai 2005, article 2).

41. 41. Sous quelle autorité le référentiel emploi de l'annexe I place-t-il le chef de service de sécurité incendie ?

    • A.Sous l'autorité du chef d'établissement, de son mandataire ou du responsable unique de sécurité ✓
    • B.Sous l'autorité opérationnelle du chef du corps de sapeurs-pompiers territorialement compétent, dès lors que l'établissement est classé en première catégorie
    • C.Sous l'autorité du président de la commission de sécurité
    • D.Sous l'autorité du chef d'équipe de sécurité incendie de permanence

    Réponse A. Le chapitre 3 de l'annexe I place le chef de service sous l'autorité du chef d'établissement, de son mandataire ou du responsable unique de sécurité (arrêté du 2 mai 2005, annexe I).

42. 42. Le référentiel emploi range le suivi budgétaire du service dans une catégorie particulière d'activités du chef de service. Laquelle ?

    • A.Une activité principale, la première de la liste
    • B.Une activité déléguée au chef d'équipe le plus ancien
    • C.Une activité soumise à l'accord préalable de la commission de sécurité
    • D.Une activité complémentaire ✓

    Réponse D. Le chapitre 3 de l'annexe I distingue les activités principales du chef de service, au premier rang desquelles le management et la gestion du service, et les activités complémentaires, où figure le suivi budgétaire du service (arrêté du 2 mai 2005, annexe I).

43. 43. Quelles tâches le référentiel emploi rattache-t-il à l'activité « management et gestion du service de sécurité » ?

    • A.Analyser les risques liés à l'exploitation quotidienne et aux travaux, émettre un avis sur les documents qui lui sont soumis, participer aux réunions de chantier et rédiger les consignes permanentes et temporaires
    • B.Organiser et faire fonctionner le service, planifier la formation en matière de sécurité, organiser les programmes de manœuvres et contrôler le respect du droit du travail par son service ✓
    • C.Préparer la visite de la commission de sécurité et suivre les prescriptions imposées
    • D.Organiser la maintenance préventive et annexer les rapports au registre de sécurité

    Réponse B. L'annexe I rattache au management et à la gestion du service l'organisation et le fonctionnement du service, la planification de la formation en matière de sécurité, l'organisation des programmes de manœuvres et le contrôle du respect du droit du travail par son service. Les autres réponses correspondent à d'autres activités du même référentiel (arrêté du 2 mai 2005, annexe I).

44. 44. Quels moyens le référentiel emploi associe-t-il à l'activité de management et de gestion du service ?

    • A.Une bibliographie technique réglementaire et les plans de l'établissement
    • B.Le registre de sécurité et le système de sécurité incendie
    • C.La bureautique, le planning et le code du travail ✓
    • D.Les procès-verbaux d'essais et les rapports de vérification

    Réponse C. L'annexe I associe à l'activité de management et de gestion du service la bureautique, le planning et le code du travail. La bibliographie technique réglementaire est le moyen rattaché à l'activité de conseil du chef d'établissement (arrêté du 2 mai 2005, annexe I).

45. 45. Quelles tâches et quels moyens le référentiel emploi associe-t-il au suivi budgétaire du service ?

    • A.Élaborer la prévision budgétaire, formuler les demandes, assurer l'exécution et le suivi, en maîtrisant les règles de mise en concurrence et des marchés publics ✓
    • B.Négocier directement avec les fournisseurs et arrêter les prix sans mise en concurrence
    • C.Faire viser chaque dépense par la commission de sécurité avant engagement
    • D.Confier la préparation du budget prévisionnel au service comptable de l'établissement et se limiter au contrôle final des dépenses engagées au cours de l'exercice écoulé

    Réponse A. L'annexe I rattache au suivi budgétaire l'élaboration de la prévision budgétaire, la formulation des demandes, l'exécution et le suivi du budget. Les moyens associés sont la bureautique et la maîtrise des règles de mise en concurrence et des marchés publics (arrêté du 2 mai 2005, annexe I).

46. 46. Le chef de service doit veiller au maintien des connaissances de ses agents. Quelles périodicités de recyclage l'article 7 impose-t-il au personnel en exercice ?

    • A.Un recyclage annuel en sécurité incendie et un recyclage triennal en secourisme
    • B.Un recyclage triennal en sécurité incendie et un recyclage biennal en secourisme ✓
    • C.Un recyclage biennal en sécurité incendie et un recyclage annuel en secourisme
    • D.Un recyclage quinquennal unique portant sur les deux domaines

    Réponse B. L'article 7 soumet le personnel en exercice à un recyclage triennal en matière de sécurité incendie et à un recyclage biennal en matière de secourisme, organisés par un centre de formation agréé. Une attestation est délivrée à l'issue de chaque stage et les formateurs sont soumis aux mêmes obligations (arrêté du 2 mai 2005, article 7).

47. 47. À quelle échéance le recyclage doit-il intervenir au plus tard, selon l'article 7 ?

    • A.Au 31 décembre de l'année d'échéance
    • B.Dans les trois mois suivant la date d'échéance
    • C.Le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme ✓
    • D.À la date d'entrée en fonction dans l'établissement

    Réponse C. L'article 7 fixe l'échéance au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme correspondant. Le classeur des qualifications et des aptitudes prévu par l'annexe IV permet au chef de service de suivre ces échéances (arrêté du 2 mai 2005, article 7).

48. 48. Un agent SSIAP recruté par le chef de service ne peut justifier que de 900 heures d'activité de sécurité incendie sur les trente-six derniers mois. Quelle conséquence l'article 7 attache-t-il à cette situation ?

    • A.Aucune, dès lors que son recyclage triennal est à jour
    • B.Il doit être reclassé sur un poste sans mission de sécurité incendie
    • C.Son diplôme SSIAP est retiré par le préfet du département
    • D.Il doit suivre une remise à niveau pour pouvoir accéder à l'emploi ✓

    Réponse D. L'article 7 impose une remise à niveau aux titulaires d'un diplôme SSIAP qui ont dépassé la limite de recyclage ou qui ne peuvent justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité, de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois. Avec 900 heures, l'agent est en dessous du seuil (arrêté du 2 mai 2005, article 7).

49. 49. Un candidat au recrutement présente un diplôme de niveau 4 obtenu par validation des acquis de l'expérience. Peut-il accéder à la formation SSIAP 3 ?

    • A.Non, la validation des acquis de l'expérience est expressément écartée par l'arrêté
    • B.Non, seule la voie du SSIAP 2 assorti d'une expérience professionnelle est ouverte
    • C.Oui, l'arrêté admet le diplôme de niveau 4 y compris obtenu par validation des acquis de l'expérience ✓
    • D.Oui, mais à la condition d'avoir exercé trois ans comme agent de sécurité incendie

    Réponse C. L'article 6 ouvre l'accès à la formation de chef de service aux titulaires d'un diplôme de niveau 4 au minimum, y compris obtenu par validation des acquis de l'expérience. L'autre voie est celle du SSIAP 2, ERP 2 ou IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005, assorti de trois ans d'expérience professionnelle dans la fonction (arrêté du 2 mai 2005, article 6).

50. 50. Quelles qualifications de secourisme l'article 6 exige-t-il du candidat à l'emploi de chef de service ?

    • A.Le seul certificat de sauveteur secouriste du travail, quelle que soit son ancienneté
    • B.L'AFPS ou le PSC de moins de deux ans, ou le SST ou le PSE 1 en cours de validité ✓
    • C.Le brevet national de secourisme, sans condition de validité
    • D.Aucune, le chef de service étant dispensé de qualification de secourisme

    Réponse B. L'article 6 exige la détention de l'AFPS ou du PSC datant de moins de deux ans, ou du SST ou du PSE 1 en cours de validité (arrêté du 2 mai 2005, article 6).

51. 51. Quel dispositif l'arrêté prévoit-il pour permettre à un titulaire d'un diplôme universitaire de technologie en hygiène et sécurité d'exercer l'emploi de chef de service ?

    • A.Une dispense totale de formation sur simple présentation du diplôme
    • B.Un examen de rattrapage passé devant le jury SSIAP 3
    • C.Le suivi d'un module complémentaire prévu à l'annexe VI ✓
    • D.Une période probatoire de trois ans sous tutorat d'un chef de service diplômé

    Réponse C. L'article 6 ouvre l'exercice de l'emploi de chef de service aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie en hygiène et sécurité avec les options requises, sous réserve du suivi du module complémentaire prévu à l'annexe VI. La même logique de module complémentaire s'applique aux sapeurs-pompiers d'un grade au moins égal à celui d'adjudant titulaires de l'unité de valeur PRV 2 et aux titulaires de l'AP 2 (arrêté du 2 mai 2005, articles 6 et annexe VI).

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