QCM amiante SS4 : procédures d'intervention
Rédigé par Victor Aubague· Sources : Code du travail / INRS· Mis à jour : juillet 2026
En bref
Le Amiante SS4 - Procédures d'intervention fait partie de la certification Amiante sous-section 4 (validité 3 ans, référentiel Code du travail / INRS). Cette page réunit 100 questions corrigées et expliquées pour s'entraîner.
Cette page rassemble 100 questions corrigées sur le Amiante SS4 - Procédures d'intervention, chacune avec la bonne réponse et une explication rattachée au référentiel officiel (Code du travail / INRS). Entraînez-vous d'abord en conditions d'examen avec le quiz interactif chronométrable, puis vérifiez le corrigé complet.
100 questions corrigées
Toutes les questions du Procédures, avec la réponse et l'explication sourcée.
1. Quelles sont les deux catégories d'opérations amiante définies par l'article R.4412-94 du code du travail ?
- A.Travaux de retrait et travaux d'encapsulage uniquement
- B.Les interventions SS3 et les interventions SS4, sans distinction réglementaire entre elles
- C.Le retrait ou l'encapsulage (SS3) et l'intervention sur matériaux émissifs (SS4) ✓
- D.Le diagnostic amiante et le désamiantage complet
Réponse C. L'article R.4412-94 distingue les travaux de retrait/encapsulage relevant de la sous-section 3 et les interventions sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres relevant de la sous-section 4.
2. Outre les dispositions spécifiques amiante, à quelle autre réglementation les opérations de l'article R.4412-94 sont-elles également soumises ?
- A.Aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux ✓
- B.Uniquement au code de l'environnement et à ses textes d'application
- C.Aux seules règles de la sous-section 3
- D.À aucune autre réglementation
Réponse A. L'article R.4412-95 précise que ces travaux et interventions sont, indépendamment de la section amiante, également soumis aux dispositions relatives aux agents chimiques dangereux.
3. Quel article du code du travail délimite précisément le champ d'application de la sous-section 4 ?
- A.R.4412-96
- B.R.4412-100
- C.R.4412-94
- D.R.4412-144 ✓
Réponse D. L'article R.4412-144 dispose que les règles de la sous-section 4 s'appliquent aux travaux mentionnés au 2 de l'article R.4412-94.
4. Qu'est-ce qui caractérise, selon l'INRS, les interventions de sous-section 4 par rapport aux travaux de sous-section 3 ?
- A.Elles concernent uniquement les grands chantiers de désamiantage
- B.Elles sont ponctuelles, limitées dans le temps et l'espace ✓
- C.Elles ne nécessitent aucune protection respiratoire
- D.Elles sont réservées aux entreprises certifiées SS3
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.19) souligne le caractère ponctuel et limite dans le temps et l'espace des interventions SS4, par opposition aux travaux répétitifs de SS3.
5. Un technicien dépose en sous-section 4 un équipement contenant de l'amiante. À quelle condition ce choix reste-t-il conforme ?
- A.Il n'existe aucune condition particulière
- B.Il faut l'accord écrit de l'inspection du travail avant chaque opération de dépose
- C.L'équipement doit peser moins de 50 kg
- D.Le traitement ultérieur en installation fixe relève de la sous-section 3 ✓
Réponse D. Selon l'INRS ED 6262 (p.19), la dépose peut relever de la SS4 sous réserve que le traitement ultérieur en installation fixe soit réalisé en SS3 par une entreprise certifiée.
6. Les opérations de repérage et de sondage-carottage sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante relèvent de quelle catégorie ?
- A.Sous-section 4 ✓
- B.Sous-section 3
- C.Aucune sous-section amiante ne s'applique
- D.Sous-section 2
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.18) classe les opérations de repérage et de sondage-carottage en sous-section 4.
7. Le passage d'une monobrosse sur des dalles vinyle amiante lors d'un nettoyage courant de locaux relève de quelle catégorie réglementaire ?
- A.Ce n'est pas une opération amiante au sens du code du travail
- B.Sous-section 3, car il s'agit d'un traitement de surface
- C.Aucune réglementation spécifique ne s'applique
- D.Sous-section 4 ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.18) classe le nettoyage courant de locaux sur matériaux amiantés, comme le passage d'une monobrosse, en sous-section 4.
8. Une intervention réalisée à proximité immédiate d'un flocage amiante dégradé, sans contact direct, relève-t-elle de la sous-section 4 ?
- A.Non, seul le contact direct est concerné
- B.Oui, la proximité d'un matériau émissif relève aussi de la sous-section 4 ✓
- C.Non, une intervention à proximité d'un flocage relève de la sous-section 3
- D.Oui, mais uniquement au-delà de 8 heures d'exposition
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.18) classe également en sous-section 4 les interventions à proximité de matériaux amiantés émissifs par contact, vibrations ou dégradation.
9. À qui appartient la décision de classer une opération en sous-section 3 ou en sous-section 4 ?
- A.À l'organisme de contrôle accrédité
- B.Au médecin du travail
- C.Au donneur d'ordre ✓
- D.À l'inspection du travail exclusivement
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.16) précise que c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de décider du cadre réglementaire applicable aux travaux envisagés.
10. Comment le code du travail définit-il le « chantier test » ?
- A.Le premier chantier où est mesuré l'empoussièrement d'un processus ✓
- B.Tout chantier réalisé à titre d'essai sans exposition réelle
- C.Le chantier où intervient l'organisme accrédité pour la première fois
- D.Le dernier chantier avant la certification de l'entreprise
Réponse A. L'article R.4412-96, 1, définit le chantier test comme le premier chantier permettant de déterminer le niveau d'empoussièrement d'un processus donné.
11. Que désigne le terme « confinement » au sens de l'article R.4412-96 ?
- A.Le stockage des déchets amiantés dans un conteneur hermétiquement fermé
- B.La mise sous vide d'air de la zone
- C.Le port permanent d'un appareil isolant
- D.L'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'extérieur ✓
Réponse D. L'article R.4412-96, 2, définit le confinement comme l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement extérieur pour éviter la dispersion des fibres.
12. La décontamination des travailleurs, telle que définie réglementairement, comprend notamment quelles étapes ?
- A.Le simple retrait des gants et de la combinaison en fin de poste
- B.Le douchage des EPI, leur retrait, puis le douchage d'hygiène ✓
- C.Un contrôle médical immédiat
- D.La destruction des vêtements de ville
Réponse B. L'article R.4412-96, 3, décrit la décontamination comme incluant notamment le douchage des EPI, leur retrait et le douchage d'hygiène.
13. Qui peut avoir la qualité de « donneur d'ordre » au sens de l'article R.4412-96 ?
- A.Uniquement le maître d'ouvrage, à l'exclusion de tout autre intervenant
- B.Uniquement l'armateur
- C.Le chef d'entreprise utilisatrice, le maître d'ouvrage ou l'armateur ✓
- D.Uniquement l'organisme de contrôle
Réponse C. L'article R.4412-96, 4, définit le donneur d'ordre comme le chef d'entreprise utilisatrice, le maître d'ouvrage ou l'armateur selon le contexte de l'opération.
14. L'encoffrement, le doublage ou l'imprégnation d'un matériau amiante en place correspondent à quelle définition réglementaire ?
- A.L'encapsulage ✓
- B.Le confinement
- C.La décontamination
- D.Le retrait
Réponse A. L'article R.4412-96, 5, définit l'encapsulage comme tout procédé d'encoffrement, de doublage ou d'imprégnation visant à traiter et conserver de manière étanche l'amiante en place.
15. Comment est défini le « niveau d'empoussièrement » à l'article R.4412-96 ?
- A.La concentration en fibres mesurée à l'extérieur du chantier, en limite de propriété du site
- B.La concentration en fibres dans les déchets conditionnés
- C.Le nombre de vacations effectuées sur une journée
- D.La concentration en fibres dans la zone de respiration, hors appareil de protection ✓
Réponse D. L'article R.4412-96, 6, définit le niveau d'empoussièrement comme la concentration en fibres générée par un processus dans la zone de respiration du travailleur, hors appareil de protection.
16. Que désignent les « phases opérationnelles » d'une opération amiante ?
- A.Les étapes administratives et contractuelles précédant l'ouverture du chantier amiante
- B.Les parties de l'opération susceptibles d'engendrer des empoussièrements différents ✓
- C.Les phases de formation du personnel
- D.Les étapes de facturation du chantier
Réponse B. L'article R.4412-96, 8, définit les phases opérationnelles comme les parties de l'opération, simultanées ou successives, susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement.
17. Que désigne le terme « vacation » dans la réglementation amiante ?
- A.La durée totale du chantier
- B.La période de repos imposée entre deux interventions successives en zone polluée
- C.La période de port ininterrompu de l'appareil de protection respiratoire ✓
- D.La durée de la formation initiale
Réponse C. L'article R.4412-96, 10, définit la vacation comme la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire.
18. Qu'est-ce qu'une « zone de récupération » telle que définie par le code du travail ?
- A.L'espace, hors zone polluée, où le port d'un EPI n'est plus nécessaire ✓
- B.La zone où sont stockés les déchets amiantés en attente de leur évacuation
- C.La zone de douchage final du travailleur
- D.La zone où est réalisé le prélèvement métrologique
Réponse A. L'article R.4412-96, 11, définit la zone de récupération comme l'espace extérieur à la zone polluée ou le port d'un EPI n'est pas nécessaire pour la santé du travailleur.
19. Selon l'article R.4412-96, qu'entend-on par « processus » dans le cadre d'une opération amiante ?
- A.Le seul type de matériau traite
- B.La seule durée de l'intervention
- C.Le seul équipement de protection respiratoire utilisé par les opérateurs du chantier
- D.Les techniques et modes opératoires utilisés, au regard du matériau traité ✓
Réponse D. L'article R.4412-96, 9, définit le processus comme les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux et des moyens de protection collective.
20. Quelle est la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, en moyenne sur huit heures de travail ?
- A.10 fibres par litre ✓
- B.100 fibres par litre
- C.1 fibre par litre
- D.1000 fibres par litre
Réponse A. L'article R.4412-100 fixe la VLEP à 10 fibres par litre en moyenne sur huit heures de travail, dans l'air inhalé par le travailleur.
21. Avant le 1er juillet 2015, quelle était la VLEP transitoire applicable à l'amiante ?
- A.10 f/L
- B.6000 f/L
- C.1 f/L
- D.100 f/L ✓
Réponse D. L'article R.4412-100 prévoyait, à titre transitoire jusqu'au 1er juillet 2015, une VLEP de 100 fibres par litre sur une moyenne de 8 heures (décret n2012-639).
22. Qui doit s'assurer, pour l'ensemble des travailleurs exposés, du respect de la VLEP amiante ?
- A.Le médecin du travail seul
- B.L'employeur ✓
- C.L'organisme accrédité de mesurage
- D.L'inspecteur du travail seul
Réponse B. L'article R.4412-101 impose à l'employeur de s'assurer du respect de la VLEP pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.
23. À quelle plage de concentration correspond le niveau d'empoussièrement de premier niveau selon l'INRS ?
- A.Supérieur ou égal à 100 f/L
- B.Supérieur à 25 000 f/L
- C.Inférieur à 100 f/L ✓
- D.Compris entre 6000 et 25 000 f/L
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.20, tableau) situé le premier niveau d'empoussièrement en dessous de 100 f/L.
24. Le niveau d'empoussièrement de deuxième niveau correspond à quelle plage de concentration ?
- A.Supérieur ou égal à 100 f/L et inférieur à 6000 f/L ✓
- B.Inférieur à 10 f/L
- C.Supérieur ou égal à 25 000 f/L, sans limite supérieure
- D.Égal exactement à 100 f/L
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.20, tableau) situé le deuxième niveau d'empoussièrement entre 100 f/L (inclus) et 6000 f/L.
25. À quelle plage correspond le troisième niveau d'empoussièrement réglementaire ?
- A.Inférieur à 100 f/L
- B.Supérieur ou égal à 100 f/L et inférieur à 6000 f/L
- C.Supérieur à 25 000 f/L, quelle que soit la durée d'exposition
- D.Supérieur ou égal à 6000 f/L et inférieur à 25 000 f/L ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.20, tableau) situé le troisième niveau d'empoussièrement entre 6000 f/L (inclus) et 25 000 f/L.
26. Au-delà de quelle concentration en fibres d'amiante la réglementation interdit-elle toute exposition d'un travailleur ?
- A.6000 f/L
- B.25 000 f/L ✓
- C.100 f/L
- D.100 000 f/L
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.20) rappelle que la réglementation ne permet en aucun cas d'exposer un travailleur au-delà de 25 000 f/L.
27. Comment est réalisée l'évaluation initiale du niveau d'empoussièrement d'un processus, avant sa vérification métrologique ?
- A.Par simple estimation visuelle du chantier
- B.Elle n'est jamais réalisée, seule la mesure faite sur le chantier fait foi
- C.Elle est faite a priori, puis vérifiée par un organisme accrédité ✓
- D.Par le médecin du travail lors de la visite d'aptitude
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.20 et p.42) indique que l'évaluation initiale du niveau d'empoussièrement est réalisée a priori, puis vérifiée par prélèvement individuel effectué par un organisme accrédité.
28. Selon quelle norme les prélèvements individuels d'empoussièrement amiante sont-ils effectués ?
- A.NF X 43-050
- B.XP X 43-269 ✓
- C.ISO 16000-7
- D.NF EN 1822-1
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.42) précise que les prélèvements individuels sont effectués suivant la norme XP X 43-269 (2012).
29. Quelle est la fréquence minimale recommandée pour vérifier le respect de la VLEP pour chaque processus ?
- A.Au moins une fois par an ✓
- B.Une fois par mois
- C.Une seule fois lors de la création du processus
- D.Tous les cinq ans
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.47) recommande de vérifier le respect de la VLEP a minima une fois par an pour chaque processus.
30. Sur la base de quel document l'employeur établit-il, pour chaque processus, un mode opératoire écrit ?
- A.Le contrat de travail des opérateurs
- B.Le registre de sécurité du chantier précédent
- C.Le certificat d'acceptation préalable délivré par l'installation de stockage
- D.Les résultats de l'évaluation initiale des risques ✓
Réponse D. L'article R.4412-145 dispose que l'employeur établit, en fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, un mode opératoire écrit pour chaque processus.
31. Parmi les éléments suivants, lequel doit obligatoirement figurer dans le mode opératoire d'une intervention SS4 ?
- A.Le montant du devis
- B.La nature de l'intervention ✓
- C.Le nom du fournisseur de matériel
- D.La date de création de l'entreprise
Réponse B. L'article R.4412-145, 1, exige que le mode opératoire précise la nature de l'intervention.
32. Outre la nature de l'intervention, quel autre élément le mode opératoire doit-il préciser en deuxième point ?
- A.Le nombre de véhicules mobilisés
- B.Le chiffre d'affaires prévisionnel du chantier
- C.Les matériaux concernés ✓
- D.La couleur des EPI utilisés
Réponse C. L'article R.4412-145, 2, exige que le mode opératoire précise les matériaux concernés par l'intervention.
33. Le mode opératoire doit préciser la fréquence et les modalités de contrôle de quels paramètres ?
- A.Le niveau d'empoussièrement et le respect de la VLEP ✓
- B.Uniquement la température ambiante
- C.Uniquement le taux d'humidité
- D.Le nombre de vacations restant à effectuer par l'opérateur
Réponse A. L'article R.4412-145, 3, exige que le mode opératoire précise la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement et du respect de la VLEP.
34. Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques mis en œuvre correspond à quel point de l'article R.4412-145 ?
- A.Le 9ème point, relatif aux durées de travail
- B.Le 1er point, relatif à la nature de l'intervention
- C.Le 8ème point, relatif aux déchets
- D.Le 4ème point ✓
Réponse D. L'article R.4412-145, 4, exige le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques mis en œuvre.
35. Le mode opératoire doit inclure quel document spécifique prévu à l'article R.4412-39 ?
- A.Le plan de prévention général du site
- B.Les notices de poste ✓
- C.Le registre unique de sécurité
- D.Le plan de circulation du chantier
Réponse B. L'article R.4412-145, 5, exige l'inclusion des notices de poste prévues à l'article R.4412-39.
36. Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements figurent-elles obligatoirement dans le mode opératoire ?
- A.Oui, elles constituent le 7ème point exige par l'article R.4412-145 ✓
- B.Non, elles relèvent uniquement du règlement intérieur
- C.Non, elles ne concernent que la sous-section 3
- D.Oui, mais seulement pour les chantiers de plus de cinq jours consécutifs
Réponse A. L'article R.4412-145, 7, exige que le mode opératoire précise les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements.
37. À quel point de l'article R.4412-145 correspondent les procédures de gestion des déchets ?
- A.Au 3ème point
- B.Au 5ème point
- C.Au 1er point
- D.Au 8ème point ✓
Réponse D. L'article R.4412-145, 8, exige que le mode opératoire précise les procédures de gestion des déchets.
38. Les durées et temps de travail mentionnés dans le mode opératoire sont déterminés en application de quels articles ?
- A.R.4412-94 et R.4412-96
- B.R.4412-118 et R.4412-119 ✓
- C.R.4412-100 et R.4412-101
- D.R.4412-144 et R.4412-145
Réponse B. L'article R.4412-145, 9, renvoie aux articles R.4412-118 et R.4412-119 pour la détermination des durées et temps de travail.
39. À quel document le mode opératoire doit-il être annexé ?
- A.Au bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante
- B.Au registre de sécurité du chantier
- C.Au document unique d'évaluation des risques (DUER) ✓
- D.Au contrat de sous-traitance
Réponse C. L'article R.4412-145, dernier alinéa, prévoit que le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.
40. Avant son établissement ou sa modification, le mode opératoire doit être soumis à l'avis de qui ?
- A.Du médecin du travail et du comité social et économique ✓
- B.Du seul directeur général de l'entreprise
- C.De l'organisme de certification de l'entreprise uniquement
- D.Du client final uniquement
Réponse A. L'article R.4412-146 impose de soumettre le mode opératoire, lors de son établissement ou de sa modification, à l'avis du médecin du travail et du comité social et économique.
41. Avant sa première mise en œuvre, à qui le mode opératoire doit-il être transmis ?
- A.Uniquement au médecin du travail
- B.Uniquement au client
- C.À aucune autorité extérieure si le chantier dure moins de cinq jours
- D.À l'inspection du travail et aux organismes de sécurité sociale ✓
Réponse D. L'article R.4412-147 impose la transmission du mode opératoire, avant sa première mise en œuvre, à l'inspection du travail et aux organismes de sécurité sociale du lieu d'intervention.
42. Le mode opératoire doit-il être retransmis en cas de mise à jour ?
- A.Non, la transmission initiale suffit pour toute la durée de vie de l'entreprise
- B.Oui, une nouvelle transmission est requise à chaque mise à jour ✓
- C.Non, sauf demande expresse de l'inspection du travail
- D.Oui, mais seulement tous les cinq ans
Réponse B. L'article R.4412-147 prévoit qu'une nouvelle transmission du mode opératoire est faite lors de chaque mise à jour.
43. Lorsque la durée prévisible d'une intervention excède 5 jours, quelle information complémentaire l'employeur doit-il transmettre ?
- A.Le montant de la police d'assurance souscrite pour le chantier et sa durée de validité
- B.La liste des sous-traitants potentiels
- C.La liste des travailleurs, avec attestations de compétence et visites médicales ✓
- D.Le plan comptable prévisionnel du chantier
Réponse C. L'article R.4412-148 impose de transmettre, pour les interventions de plus de 5 jours, la liste des travailleurs avec dates des attestations de compétence et visites médicales.
44. Qui est habilité à rédiger le mode opératoire au sein de l'entreprise ?
- A.Une personne formée comme encadrant technique ✓
- B.N'importe quel salarié disponible
- C.Le seul chef d'entreprise, qui ne peut déléguer cette rédaction
- D.L'organisme accrédité de mesurage
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.21) précise que le mode opératoire est rédigé par une personne formée en tant qu'encadrant technique au sens de l'arrêté formation du 23 février 2012 modifié.
45. Quelle est la durée maximale ininterrompue de port des protections respiratoires par vacation ?
- A.4 heures
- B.1 heure
- C.8 heures
- D.2 h 30 ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.21) fixe à 2 h 30 la durée maximale ininterrompue de port des protections respiratoires par vacation.
46. Dans quel document le mode opératoire amiante est-il intégré en cas de chantier en co-activité ?
- A.Le contrat commercial
- B.Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ✓
- C.Le certificat d'acceptation préalable des déchets délivré par l'exutoire
- D.Le registre unique du personnel
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.21) indique que le mode opératoire est intégré au PPSPS en cas de chantier en co-activité, ou au plan de prévention chez une entreprise utilisatrice.
47. Indépendamment de la limite de 2 h 30 par vacation, quelle est la durée quotidienne maximale de port ininterrompu des protections respiratoires ?
- A.4 heures
- B.8 heures
- C.6 heures ✓
- D.10 heures
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.21) précise que la durée quotidienne de port des protections respiratoires n'excède en aucun cas 6 heures, en plus de la limite de 2 h 30 par vacation.
48. À quelles opérations le Titre Ier de l'arrêté du 8 avril 2013 (articles 1 à 6) s'applique-t-il ?
- A.À toutes les opérations de l'article R.4412-94, SS3 comme SS4 ✓
- B.Uniquement aux opérations de sous-section 3
- C.Uniquement aux opérations de sous-section 4
- D.Uniquement aux chantiers dont la durée dépasse cinq jours ouvrés
Réponse A. L'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2013 dispose que le Titre Ier s'applique à l'ensemble des opérations mentionnées à l'article R.4412-94.
49. Lors de la phase de préparation d'un chantier amiante, que doit notamment vérifier l'employeur concernant les réseaux ?
- A.Le tarif de l'électricité du chantier
- B.La compatibilité des réseaux existants avec le matériel de chauffage installé sur le chantier
- C.Le nombre de prises électriques disponibles
- D.Le repérage et la consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques ✓
Réponse D. L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose la vérification du repérage et de la consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques.
50. Quel niveau minimal de filtre est requis sur les extracteurs et équipements d'aspiration des poussières amiantées ?
- A.Filtre standard, sans classification particulière imposée par la norme
- B.Filtre HEPA H10
- C.Filtre à très haute efficacité (THE), de type HEPA H13 au minimum ✓
- D.Filtre à charbon actif uniquement
Réponse C. L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 exige des filtres THE, le HEPA H13 minimum selon NF EN 1822-1 (avril 2019) étant réputé conforme.
51. À quelle fréquence minimale les filtres THE des équipements d'aspiration doivent-ils être vérifiés ?
- A.Au moins tous les 12 mois, selon la notice du fabricant ✓
- B.Tous les 5 ans
- C.Une seule fois, lors de la mise en service de l'équipement
- D.Tous les 10 ans
Réponse A. L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose une vérification des filtres THE selon la notice du fabricant et a minima tous les 12 mois.
52. Une installation de production et de distribution d'air respirable doit comporter quel dispositif de sécurité ?
- A.Un simple manomètre sans alerte
- B.Une alerte des anomalies de débit et de pression, permettant l'arrêt immédiat ✓
- C.Un enregistreur vidéo du chantier
- D.Un dispositif de chauffage et d'humidification de l'air respirable, sans autre alarme
Réponse B. L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 exige un système d'alerte des situations anormales de débit et de pression permettant l'arrêt immédiat des opérations.
53. Que doit consigner le registre de sécurité prévu par l'arrêté du 8 avril 2013 ?
- A.Les dates et résultats des mesurages, et les paramètres de surveillance ✓
- B.Uniquement les horaires d'arrivée du personnel
- C.Uniquement le planning prévisionnel des livraisons de matériel sur le chantier
- D.Uniquement les coordonnées bancaires du client
Réponse A. L'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose de consigner dans le registre de sécurité les mesurages d'empoussièrement, le contrôle de la VLEP et les paramètres de surveillance du chantier.
54. À qui le registre de sécurité doit-il être tenu à disposition ?
- A.Au seul directeur financier de l'entreprise
- B.Au seul client final
- C.À aucune autorité extérieure à l'entreprise qui réalise les travaux de retrait
- D.Au CSE, au médecin du travail, à l'inspection du travail et à la CARSAT ✓
Réponse D. L'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose de tenir le registre de sécurité à disposition du CSE, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents de prévention.
55. À partir de quel niveau d'empoussièrement l'employeur doit-il mettre en place un confinement étanche à l'air et à l'eau ?
- A.Des le premier niveau, sans exception
- B.À partir du deuxième ou du troisième niveau ✓
- C.Uniquement au-delà de 25 000 f/L
- D.Jamais, le confinement reste optionnel en sous-section 4
Réponse B. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose un confinement étanche lorsque la technique mise en œuvre généré un empoussièrement de deuxième ou troisième niveau.
56. Que comprend le calfeutrement de la zone de travail dans le cadre du confinement ?
- A.L'installation d'un système d'alarme incendie
- B.Le remplacement des fenêtres de la zone de travail par des vitres blindées
- C.La neutralisation des ventilations et climatisations de la zone ✓
- D.L'installation d'un groupe électrogène de secours
Réponse C. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 inclut dans le calfeutrement la neutralisation des dispositifs de ventilation ou climatisation susceptibles de créer un échange d'air.
57. Pour les empoussièrements de troisième niveau, quelle mesure spécifique s'applique à la protection des parois non décontaminables ?
- A.Le film de propreté est double ✓
- B.Aucune protection spécifique n'est requise
- C.Les parois doivent être démontées systématiquement
- D.Un seul film suffit, comme pour le deuxième niveau
Réponse A. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose que pour le troisième niveau, la protection des parois non décontaminables par film de propreté soit doublée.
58. Quel est le renouvellement d'air minimal exige par les extracteurs pour un empoussièrement de deuxième niveau ?
- A.Dix volumes par heure
- B.Deux volumes par heure
- C.Vingt volumes par heure
- D.Six volumes par heure ✓
Réponse D. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 exige un renouvellement d'air d'au moins six volumes par heure pour les empoussièrements de deuxième niveau.
59. Quel est le renouvellement d'air minimal exige pour un empoussièrement de troisième niveau ?
- A.Six volumes par heure
- B.Dix volumes par heure ✓
- C.Deux volumes par heure
- D.Quinze volumes par heure
Réponse B. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 exige un renouvellement d'air d'au moins dix volumes par heure pour les empoussièrements de troisième niveau.
60. Quel est le niveau de dépression minimal de la zone de travail confinée par rapport au milieu extérieur, en fonctionnement normal ?
- A.5 Pa
- B.20 Pa en permanence
- C.10 Pa ✓
- D.1 Pa
Réponse C. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 fixe la dépression minimale de la zone confinée à 10 Pa en fonctionnement normal.
61. Que doit comprendre l'installation de confinement en matière de secours électrique, selon la configuration du chantier ?
- A.Au moins un extracteur de secours sur alimentation secourue ✓
- B.Un groupe électrogène diesel, obligatoire quelle que soit la configuration
- C.Aucun dispositif de secours n'est exigé
- D.Un onduleur uniquement pour l'éclairage
Réponse A. L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2013 impose, selon la configuration, au moins un extracteur de secours alimenté par un système électrique équipe d'un dispositif de secours.
62. Quelle est la teneur en oxygène requise pour la qualité de l'air respirable fourni aux appareils isolants, selon l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 ?
- A.30 % plus ou moins 2 % en volume d'air
- B.15 % plus ou moins 1 % en volume
- C.25 % plus ou moins 5 % en volume
- D.21 % plus ou moins 1 % en volume ✓
Réponse D. L'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 fixe la teneur en oxygène de l'air respirable à 21 % plus ou moins 1 % en volume.
63. Quelles sont les teneurs maximales admises en monoxyde et dioxyde de carbone dans l'air respirable fourni au travailleur ?
- A.50 ml/m3 de CO et 5000 ml/m3 de CO2
- B.5 ml/m3 de CO et 500 ml/m3 de CO2 ✓
- C.500 ml/m3 de CO et 50 ml/m3 de CO2
- D.Aucune limite n'est fixée
Réponse B. L'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 fixe la teneur maximale à 5 ml/m3 (5 ppm) de CO et 500 ml/m3 (500 ppm) de CO2.
64. Chaque fois que cela est techniquement possible, vers quel type de poste les matériaux à traiter doivent-ils être acheminés ?
- A.Des postes aménagés en système clos en dépression, avec aspiration à la source ✓
- B.Un poste extérieur sans confinement
- C.Un poste de travail partagé avec les autres corps de métier présents sur le chantier
- D.Un poste mobile sans aspiration
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.50) recommande d'acheminer les matériaux vers des postes en système clos en dépression, complétés d'une aspiration à la source équipée de filtres THE.
65. À défaut de système clos, quel dispositif minimal doit être mis en œuvre pour capter les poussières à la source ?
- A.Un simple ventilateur d'ambiance
- B.Une ouverture de fenêtre pour aérer
- C.Un chiffon humide passé sur la zone après l'opération
- D.Un dispositif de captage équipe de filtres THE ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.50) préconise, à défaut de système clos, un dispositif de captage des poussières à la source équipe de filtres THE.
66. Quelle différence existe-t-il entre l'imprégnation locale et l'imprégnation « à cœur » d'un matériau amiante ?
- A.Il n'existe aucune différence, les deux termes sont synonymes
- B.L'imprégnation locale concerne les déchets, l'imprégnation à cœur les équipements de protection
- C.L'imprégnation locale traite la surface, l'imprégnation à cœur toute l'épaisseur ✓
- D.L'imprégnation à cœur est interdite par la réglementation
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.57) distingue l'imprégnation locale, en surface par eau ou savons dilués, de l'imprégnation à cœur, dans toute l'épaisseur du matériau.
67. À quoi sert l'application d'un produit filmogène, comme un polyane liquide, sur un matériau fragile contenant de l'amiante ?
- A.À colorer le matériau pour le repérer plus facilement en zone
- B.À réduire les émissions de fibres liées aux vibrations ✓
- C.À accélérer le séchage du matériau
- D.À remplacer l'aspiration à la source
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.57) indique que l'application d'un produit filmogène réduit les émissions liées aux vibrations lors des interventions sur matériaux fragiles.
68. Quel type d'outillage doit être privilégié pour intervenir sur un matériau amiante ?
- A.Des outils manuels ou lents, décontaminables, raccordés à l'aspiration THE ✓
- B.Des outils électroportatifs à grande vitesse pour réduire la durée du chantier
- C.Des outils pneumatiques à percussion sans aspiration
- D.N'importe quel outil, le choix n'a pas d'incidence
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.57) recommande des outils manuels ou à vitesse lente, décontaminables, conçus pour un raccordement à un système d'aspiration THE.
69. Comment peut-on réaliser l'abattage des poussières dans l'atmosphère de travail lors d'une intervention amiante ?
- A.Par ventilation forcée sans eau
- B.Par chauffage de l'air ambiant
- C.Par aspersion d'un produit anti-statique en poudre
- D.Par brumisation, sous forme de brouillard d'eau ou de liquide approprié ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.58) préconise l'abattage des poussières par brumisation, sous forme de brouillard d'eau ou de liquide approprié.
70. Quel risque secondaire la brumisation utilisée pour abattre les poussières peut-elle engendrer ?
- A.Une surchauffe des extracteurs
- B.Une augmentation de l'empoussièrement mesure
- C.Un risque de chute par sols glissants ✓
- D.Une corrosion accélérée des outils
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.58) signalé que la brumisation, en abattant les poussières, peut rendre les sols glissants et engendrer un risque de chute.
71. En milieu extérieur et en l'absence de confinement, quelles mesures compensatoires sont prises pour un empoussièrement supérieur à 10 f/L ?
- A.L'arrêt définitif du chantier
- B.L'arrosage permanent de la zone et l'usage de brumisateurs ✓
- C.Le port d'un scaphandre étanche obligatoire
- D.Aucune mesure spécifique n'est requise
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.58) préconise, en extérieur sans confinement, un arrosage permanent de la zone et des brumisateurs pour les empoussièrements supérieurs à 10 f/L.
72. Quel est le taux de renouvellement d'air minimal recommande en milieu clos, hors confinement spécifique, par personne et par heure ?
- A.60 m3 d'air neuf par personne et par heure ✓
- B.6 m3 d'air neuf par personne et par heure
- C.600 m3 d'air neuf par personne et par heure
- D.15 m3 d'air neuf par personne et par heure
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.54) fixe le taux de renouvellement d'air minimal à 60 m3 d'air neuf par personne et par heure, assure par extraction.
73. Quelle exigence s'applique à tous les aspirateurs et centrales d'aspiration utilisés en présence d'amiante ?
- A.Ils doivent être de couleur normalisée
- B.Ils doivent peser moins de 10 kg
- C.Ils doivent être équipés d'un moteur thermique
- D.Ils doivent impérativement être équipés de filtres THE ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.59) impose que tous les aspirateurs et centrales d'aspiration utilisés en présence d'amiante soient équipés de filtres THE.
74. Pourquoi l'utilisation d'outils à vitesse rapide sur un matériau amiante impose-t-elle des mesures renforcées comme une dépression de 20 Pa ?
- A.Parce qu'elle est plus bruyante que les outils manuels
- B.Parce qu'elle consomme davantage d'électricité
- C.Parce qu'elle généré des niveaux d'empoussièrement très élevés ✓
- D.Parce qu'elle est plus lente que les outils manuels
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.33) indique que l'utilisation d'outils à vitesse rapide généré des niveaux d'empoussièrement très élevés, imposant des mesures renforcées.
75. Les outils de brossage ou de ponçage mécaniques à vitesse élevée sont-ils autorisés sur des matériaux fixes contenant de l'amiante ?
- A.Oui, sans aucune restriction
- B.Non, ils sont formellement proscrits s'ils ne sont pas dotés d'un système de captage relie à un aspirateur THE ✓
- C.Oui, à condition de porter un simple masque FFP1
- D.Oui, uniquement en extérieur
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.83) proscrit formellement les outils de brossage ou ponçage mécaniques à vitesse élevée non dotés d'un captage relie à un aspirateur THE.
76. Quels équipements de nettoyage courant sont formellement proscrits sur les chantiers amiante ?
- A.Les soufflettes, les balais et les aspirateurs de type domestique ✓
- B.Les aspirateurs équipés de filtres THE
- C.Les chiffons humides
- D.Les bacs de décontamination
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.60) proscrit formellement les soufflettes, les balais et les aspirateurs de type domestique sur les chantiers amiante.
77. À partir de quel âge les travaux et interventions sur matériaux amiantés sont-ils interdits, quel que soit le niveau d'empoussièrement ?
- A.Aucune limite d'âge n'est fixée
- B.Interdits uniquement aux moins de 16 ans
- C.Interdits uniquement aux moins de 21 ans
- D.Interdits aux jeunes de moins de dix-huit ans ✓
Réponse D. L'article D.4153-18 du code du travail interdit les travaux et interventions sur matériaux amiantés aux jeunes de moins de dix-huit ans, cite par l'INRS ED 6262 (p.16).
78. Les travaux sur flocages et calorifugeages amiantés sont interdits à quelles catégories de salariés ?
- A.Aux seuls salariés à temps partiel
- B.Aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et aux intérimaires ✓
- C.Aux seuls salariés de plus de 50 ans
- D.Aux seuls salariés en période d'essai
Réponse B. L'article D.4154-1 du code du travail interdit les travaux sur flocages et calorifugeages amiantés aux CDD et intérimaires, cite par l'INRS ED 6262 (p.16).
79. La location d'appareils de protection respiratoire non à usage unique est-elle autorisée pour intervenir en présence d'amiante ?
- A.Oui, sans condition particulière
- B.Oui, à condition d'être désinfectés entre deux locations
- C.Non, ces appareils doivent être personnels et identifiés ✓
- D.Oui, uniquement pour les chantiers de moins d'une journée
Réponse C. L'article R.4312-8 du code du travail proscrit la location d'APR non à usage unique, cite par l'INRS ED 6262 (p.67) : ils doivent être personnels et identifiés.
80. Pour quelle durée maximale d'intervention le demi-masque filtrant FFP3 peut-il réglementairement être utilisé, hors risque d'exposition accidentelle ?
- A.Moins de 15 minutes ✓
- B.Moins de 2 heures
- C.Moins de 4 heures
- D.Toute la vacation, sans limite
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.68 et p.74) limite réglementairement l'usage du FFP3 aux interventions de moins de 15 minutes, hors risque d'exposition accidentelle.
81. Quel est le facteur de protection assigné du demi-masque filtrant FFP3 ?
- A.100
- B.40
- C.20
- D.10 ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.68), sur la base du guide ED 6106, indique un facteur de protection assigné de 10 pour le demi-masque filtrant FFP3.
82. Quel est le facteur de protection assigné d'un masque complet équipe de filtre(s) P3 ?
- A.10
- B.20
- C.30 ✓
- D.100
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.68) indique un facteur de protection assigné de 30 pour le masque complet équipe de filtre(s) P3.
83. Quel est le facteur de protection assigné du masque complet à ventilation assistée TM3P, selon la synthèse INRS NS341 ?
- A.40
- B.30
- C.20
- D.100 ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.70), synthèse de la campagne INRS NS341, retient un facteur de protection assigné de 100 pour le masque complet à ventilation assistée TM3P.
84. Quel débit d'air minimal à l'inhalation est nécessaire sur les appareils à ventilation assistée lorsque l'opération demande un effort physique intense ?
- A.60 litres par minute
- B.100 litres par minute
- C.160 litres par minute ✓
- D.300 litres par minute
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.72) exige un débit d'au moins 160 litres par minute à l'inhalation sur les appareils à ventilation assistée lorsque l'effort physique est intense.
85. Quel débit minimal est requis pour les appareils isolants à adduction d'air comprimé à débit continu lors de travaux exigeant un effort physique important ?
- A.160 litres par minute
- B.300 litres par minute ✓
- C.60 litres par minute
- D.500 litres par minute
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.72) exige un débit d'au moins 300 litres par minute pour les appareils isolants à adduction d'air comprimé lors de travaux exigeant un effort physique important.
86. À partir de quel niveau d'empoussièrement l'emploi d'un appareil isolant à adduction d'air devient-il nécessaire, notamment pour des travaux pénibles ?
- A.Lorsque les empoussièrements sont susceptibles de dépasser 1000 f/L ✓
- B.Lorsque les empoussièrements dépassent 25 000 f/L uniquement
- C.Des le premier f/L mesure
- D.Uniquement au-delà de 6000 f/L
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.72) préconise l'emploi d'un appareil isolant à adduction d'air lorsque les empoussièrements sont susceptibles de dépasser 1000 f/L pour des travaux pénibles.
87. Dans quelles circonstances la réalisation d'un test d'ajustement (« fit test ») des masques est-elle obligatoire ?
- A.Uniquement à la demande du salarié
- B.Une seule fois, lors de l'embauche
- C.Jamais, ce test est facultatif en France
- D.Lors de l'achat d'un masque neuf, d'un changement de morphologie de l'opérateur, et après chaque maintenance de l'APR ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.73) rend obligatoire le test d'ajustement lors de l'achat d'un masque neuf, d'un changement de morphologie et après chaque maintenance de l'APR.
88. Selon le document INRS TL 21, quelle est la durée de sécurité acceptable de port ininterrompu des EPI respiratoires à 35 degrés, pour un effort physique moyen ?
- A.130 minutes
- B.18 minutes
- C.49 minutes ✓
- D.80 minutes
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.76, fig.5, d'après le document TL 21) indique une durée de sécurité de 49 minutes à 35 degrés pour un effort physique moyen (240 W).
89. Quel type de vêtement de protection est le plus adapté aux travaux d'entretien et de maintenance amiante ?
- A.Une combinaison jetable de type 5, étanche aux poussières, aux coutures recouvertes ou soudées ✓
- B.Un simple bleu de travail en coton
- C.Une combinaison étanche aux liquides de type 3
- D.Un tablier plastifié sans capuche
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.76) recommande une combinaison jetable de type 5, étanche aux poussières, aux coutures recouvertes ou soudées.
90. Pour un empoussièrement inférieur à 10 f/L, par quel moyen la décontamination du personnel peut-elle être réalisée ?
- A.Par une installation fixe à deux douches uniquement
- B.Par mouillage de la combinaison par pulvérisation d'eau savonneuse ✓
- C.Par simple aspiration des vêtements à l'extérieur
- D.Aucune décontamination n'est nécessaire à ce niveau
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.61-62) admet, pour un empoussièrement inférieur à 10 f/L, une décontamination par mouillage de la combinaison par pulvérisation d'eau savonneuse.
91. À partir de quel empoussièrement une installation de décontamination équipée de deux douches devient-elle prescrite ?
- A.Uniquement en dessous de 10 f/L
- B.Pour tout empoussièrement supérieur à 1000 f/L, et pour 10 à 1000 f/L au-delà de 15 minutes ✓
- C.Jamais, une seule douche suffit toujours
- D.Uniquement au-dessus de 25 000 f/L
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.63) prescrit une installation de décontamination à deux douches pour tout empoussièrement supérieur à 1000 f/L, ou pour 10 à 1000 f/L au-delà de 15 minutes.
92. Comment les déchets d'amiante doivent-ils être conditionnés dès leur production ?
- A.Dans un sac unique en papier kraft
- B.En vrac dans un conteneur ouvert
- C.Dans un sac étanche résistant aux déchirures, lui-même enfermé dans un second conditionnement étanche ✓
- D.Dans un simple carton fermé au ruban adhésif
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.64) impose un double emballage : un sac étanche résistant aux déchirures, lui-même enfermé dans un second conditionnement étanche.
93. Quel document assure la traçabilité des déchets d'amiante jusqu'à leur traitement, après obtention du certificat d'acceptation préalable ?
- A.Le bordereau de suivi de déchets amiante (BSDA) ✓
- B.Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé
- C.La fiche de données de sécurité du produit
- D.Le registre unique du personnel
Réponse A. L'INRS ED 6262 (p.65) précise que la traçabilité des déchets amiantés est assurée par le bordereau de suivi de déchets amiante (BSDA), après obtention du Cap.
94. Une entreprise peut-elle stocker librement des déchets d'amiante dans ses locaux ?
- A.Oui, sans aucune formalité si la durée est inférieure à 48 heures
- B.Non, sauf si elle a fait une demande d'autorisation ou une déclaration préalable au titre des installations classées pour l'environnement ✓
- C.Oui, à condition d'informer uniquement le client
- D.Non, ce stockage est interdit en toute circonstance
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.65) indique que le stockage de déchets amiantés dans les locaux de l'entreprise nécessite une autorisation ou une déclaration préalable au titre des installations classées pour l'environnement.
95. Quelle condition médicale est requise pour qu'un travailleur puisse intervenir en présence d'amiante ?
- A.Une simple visite d'information et de prévention
- B.Aucune condition médicale spécifique n'est exigée
- C.Bénéficier d'une surveillance médicale renforcée avec attestation d'aptitude du médecin du travail ✓
- D.Une attestation délivrée par un médecin généraliste quelconque
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.17) réservé les interventions amiante aux travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée avec attestation d'aptitude du médecin du travail.
96. Quelle est la périodicité maximale de la surveillance médicale renforcée des travailleurs exposés à l'amiante ?
- A.5 ans
- B.6 mois
- C.1 an dans tous les cas
- D.2 ans, sur avis du médecin ✓
Réponse D. L'INRS ED 6262 (p.17) fixe la périodicité de la surveillance médicale renforcée, établie sur avis du médecin, à un maximum de 2 ans.
97. Quelle condition de formation les intervenants amiante doivent-ils remplir, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 modifié ?
- A.Être formés selon leur catégorie (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) et disposer d'une attestation de compétence valide ✓
- B.Suivre une seule formation générale identique pour tous les postes
- C.N'avoir aucune obligation si l'entreprise est certifiée
- D.Suivre uniquement une formation en ligne sans évaluation
Réponse A. L'arrêté du 23 février 2012 modifié, cite par l'INRS ED 6262 (p.20), exige une formation par catégorie de personnel et une attestation de compétence en cours de validité.
98. À quelles activités l'arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation des travailleurs s'applique-t-il ?
- A.Uniquement aux activités de retrait réalisées par des entreprises certifiées
- B.Aux activités définies à l'article R.4412-94, donc aussi bien en sous-section 3 qu'en sous-section 4 ✓
- C.Uniquement aux interventions de moins d'une journée
- D.Uniquement aux activités de diagnostic avant travaux
Réponse B. L'article 1 de l'arrêté du 23 février 2012 dispose que la formation s'applique aux activités définies à l'article R.4412-94, donc en sous-section 3 comme en sous-section 4.
99. Que doit préciser la fiche d'exposition à l'amiante établie par l'employeur pour chaque travailleur ?
- A.Uniquement le salaire de l'opérateur
- B.La nature et la durée des travaux, les processus, les équipements utilisés et le niveau d'exposition attendu ou mesure ✓
- C.Uniquement la date d'embauche
- D.Uniquement le nom de l'organisme de certification
Réponse B. L'INRS ED 6262 (p.23) précise que la fiche d'exposition mentionné la nature et la durée des travaux, les processus, les équipements et le niveau d'exposition attendu ou mesure.
100. À quel moment une copie de la fiche d'exposition à l'amiante doit-elle être remise au travailleur ?
- A.Uniquement s'il en fait la demande écrite motivée
- B.Jamais, elle reste uniquement dans le dossier de l'entreprise
- C.À son départ de l'établissement, ou en cas d'arrêt de travail d'une certaine durée ✓
- D.Uniquement lors de l'inspection du travail
Réponse C. L'INRS ED 6262 (p.23) prévoit la remise d'une copie de la fiche d'exposition au travailleur à son départ de l'établissement, ou en cas d'arrêt de travail d'une certaine durée.