DT et DICT : quelle est la différence ?
Mis à jour : juillet 2026
En bref
La DT (déclaration de projet de travaux) est réalisée par le responsable de projet, c'est-à-dire le maître d'ouvrage, en phase de conception. La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) est réalisée par l'exécutant des travaux, juste avant le chantier. Les deux utilisent le même formulaire unique (Cerfa 14434), télédéclarable via le guichet unique.
- DT : par le maître d'ouvrage, en phase projet
- DICT : par l'exécutant des travaux, avant le chantier
- Formulaire unique commun : Cerfa 14434
- Dématérialisation via le guichet unique (INERIS)
Qui remplit quoi
La DT relève du responsable de projet : elle sert à connaître les réseaux présents avant même de concevoir le chantier. La DICT relève de l'entreprise qui exécute les travaux : elle confirme aux exploitants que les travaux vont démarrer, pour obtenir les plans à jour.
Quand une même entité conçoit et exécute, une déclaration conjointe DT-DICT est possible.
Un formulaire unique
DT et DICT partagent le même formulaire (Cerfa 14434), rempli et envoyé via le guichet unique des réseaux. Les exploitants disposent alors d'un délai pour répondre avec la localisation de leurs ouvrages.
Le formulaire commun explique une bonne part de la confusion : puisque le document est identique, beaucoup en concluent qu'il s'agit de la même démarche. Ce qui change est l'émetteur et le moment. La même feuille de papier envoyée par le maître d'ouvrage à la conception, ou par l'exécutant avant d'ouvrir la tranchée, ne produit pas le même effet juridique.
Ce que la confusion coûte sur le terrain
Se tromper de déclaration n'est pas une erreur administrative anodine. Une entreprise qui démarre en s'appuyant sur la seule DT du maître d'ouvrage travaille sur des informations récoltées à la conception, parfois des mois plus tôt, alors qu'un réseau a pu être posé ou modifié depuis. C'est précisément le trou que la DICT vient combler en redemandant les plans juste avant les travaux.
L'autre erreur classique consiste à considérer les réponses reçues comme des plans exacts. Elles localisent les ouvrages avec une incertitude, ce qui n'exempte ni du repérage sur place, ni des précautions de terrassement à proximité des réseaux sensibles. La déclaration prépare le chantier, elle ne le sécurise pas à elle seule.
Questions fréquentes
Qui remplit la DT et qui remplit la DICT ?+
La DT est remplie par le maître d'ouvrage (responsable de projet) ; la DICT par l'exécutant des travaux.
DT et DICT utilisent-elles le même formulaire ?+
Oui, le formulaire unique Cerfa 14434, télédéclarable via le guichet unique des réseaux.
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