Le CACES est-il obligatoire ?

Ce que la loi impose vraiment

L'article R. 4323-55 du Code du travail réserve la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et de ceux servant au levage aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. C'est la formation qui est obligatoire, et elle seule.

Le texte ne nomme aucun dispositif précis. Il fixe une obligation de résultat, la compétence du conducteur, sans imposer les moyens d'y parvenir. Un employeur qui forme et évalue ses conducteurs par un autre moyen que le CACES respecte la loi, à condition de pouvoir le démontrer.

C'est pour cette raison que l'INRS rappelle que le CACES n'est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il s'agit d'un examen qui valide des connaissances et un savoir-faire pour la conduite d'engins déterminés.

L'autorisation de conduite, elle, est obligatoire

Pour certains équipements, la formation ne suffit pas. Le travailleur doit détenir une autorisation de conduite, établie et délivrée par son employeur. Sans elle, la conduite est interdite même avec un CACES en poche.

Les équipements concernés sont limitativement listés :

• les grues à tour, les grues mobiles et les grues de chargement de véhicules
• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, les PEMP
• les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

Les 3 éléments que l'employeur doit réunir

L'autorisation de conduite ne se signe pas sur la seule présentation d'un certificat. L'employeur l'établit à partir de trois vérifications distinctes, et il en répond.

• une attestation en cours de validité d'absence de contre-indications médicales à la conduite des équipements concernés
• un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation

Alors pourquoi tout le monde passe le CACES ?

Parce qu'il règle proprement le deuxième des trois points. Le contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique doit être fait ; le faire réaliser par un organisme testeur certifié épargne à l'employeur de construire et de justifier son propre dispositif d'évaluation.

Le CACES ne dispense en revanche ni de l'aptitude médicale, ni de la connaissance du site. Un conducteur titulaire du CACES qui arrive sur un chantier qu'il ne connaît pas n'est pas encore autorisé à conduire : il manque le troisième élément.

Dans les faits, un employeur qui écarte le CACES doit prouver que son évaluation interne vaut celle d'un organisme testeur. Peu s'y risquent, et c'est ce qui a fait du CACES une norme de fait sans qu'il soit une norme de droit.

Ce qu'il faut retenir avant de s'inscrire

Si votre employeur exige le CACES, ce n'est pas un excès de zèle : c'est le chemin le plus court vers l'autorisation de conduite dont il porte la responsabilité.

Si vous cherchez un emploi de conducteur, le raisonnement est le même vu de l'autre côté. Le CACES ne vous autorise pas à conduire, mais il retire à l'employeur la partie la plus lourde de ce qu'il doit vérifier avant de vous y autoriser.

Questions fréquentes

Sources officielles

• Code du travail, art. R. 4323-55 à R. 4323-57 (Légifrance)
• INRS : CACES, ce qu'il faut retenir
• INRS : les principales dispositions du CACES